DERATISATION

Les rongeurs ne sont pas les bienvenus chez vous !
Les règlements sanitaires nationaux et départementaux obligent à se prémunir contre la présence de nuisibles dans les domiciles et dans les locaux à usage professionnel, et à recourir à une opération d’élimination si la présence de rats et de souris ou autre nuisibles est constatée.

1- Au niveau national, la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5, impose l’obligation de prendre les mesures nécessaires visant à se protéger contre la présence de rongeurs, pour les particuliers comme pour les collectivités.

En ce qui concerne les établissements qui ont pour objet de vendre ou de remettre des aliments directement aux consommateurs, la loi est plus stricte. L’article 17 de l’arrêté ministériel du 09 mai 1995 exige qu’un plan de dératisation précis, avec cahier des charges, soit mis en place. Ce cahier des charges doit préciser :

  - Le nom et la nature des produits utilisés,
  - Les conseils de sécurité et d’hygiène,
  - Le détail des locaux qui nécessitent d’être traités,
  - La fréquence d’intervention des professionnels de la dératisation, avec dates précises,
  - La pose de pièges et leur emplacement détaillé sur un plan,
  - Les résultats du contrôle des appâts

Sont concernés, également, les directeurs d’établissements publics, y compris si ces établissements ne proposent pas une distribution de denrées alimentaires.

Seule une entreprise, comme la notre, qui est agrémentée par le ministère, peut délivrer ce cahier des charges.

2- À l’échelle locale, les obligations de dératisation ne donnent pas lieu à une réglementation unique, mais à un faisceau de réglementations qui sont propres à chaque département puis chaque commune. Certaines villes peuvent, par exemple, imposer un contrôle régulier d’infestation par les rats ; d’autres peuvent proposer des services d’élimination des rongeurs entièrement gratuits. Néanmoins, on retrouve, à l’échelle départementale et municipale, 3 règles à peu près communes à toutes les collectivités :

- La prévention. Les nuisibles étant attirés par les déchets, particuliers et collectivités doivent se prémunir contre l’accumulation des détritus.

- La vérification. Les propriétaires et les occupants (locataires ou usagers de locaux professionnels) sont tenus de maintenir l’état de propreté et de vérifier toutes les zones susceptibles d’être touchées par la présence de rats et souris : locaux poubelles, caves, cours, entrepôts, égouts particuliers, etc. Tout occupant qui constate la présence de rongeurs doit immédiatement le signaler au propriétaire des lieux, qui doit lui-même, le cas échéant, en référer au syndic et/ou prendre des mesures adéquates.

- La dératisation. En cas de présence avérée de rongeurs, propriétaires et occupants sont dans l’obligation de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer leur élimination et veiller à ce qu’une invasion ne se reproduise pas.

Vous avez le moindre doute sur la législation propre à votre commune en matière de dératisation ? N’hésitez pas à nous contacter.

DESINSECTISATION

Les propriétaires ou gérants d’établissements doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres nuisibles, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation, en évitant, toute contamination des denrées alimentaires.